Le remboursement sur la TPS et la TVQ
Conseils pour les particuliers, les entreprises et les organismes publics
Laissez-nous vous conseiller en matière de remboursement TPS/TVQ
Que vous soyez un particulier ou une entreprise, vous pourriez être admissible à demander le remboursement de la TPS/TVQ payées sur certains biens et services. Plusieurs remboursements de taxes sont possibles tels que:
- Le remboursement de la TPS/TVQ pour des remboursements additionnels prévus par la loi;
- Le remboursement de la TPS/TVQ pour CTI/RTI;
- Le remboursement de la TPS/TVQ pour les villes & les municipalités;
- Etc.
Éthier Avocats vous permet d’identifier les opportunités de remboursement et élaborer un plan d’action pour effectuer les demandes de remboursement de manière adéquate.